Le paquet "énergie-climat" abordé en Conseil des ministres
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté une communication relative aux négociations européennes sur le paquet "énergie-climat".
Le paquet "énergie climat" comprend un ensemble de textes communautaires destinés à réduire de 20 % d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et à porter sa part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020. La principale mesure consiste en la mise en place en 2013 d’un nouveau système d’échange des quotas de CO2 pour l’industrie et les fournisseurs d’énergie dans l’Union européenne.
Le paquet "énergie climat" permettra à l’Union européenne de se présenter en position de force aux négociations internationales sur le climat post 2012 qui entreront dans leur phase finale en décembre de cette année à Poznan pour se conclure en décembre 2009 à Copenhague. Il est donc indispensable qu’il soit adopté avant la fin de l’année, pour permettre à l’Europe de jouer un rôle moteur dans cette négociation cruciale.
De plus, le paquet "énergie climat" constitue une avancée significative vers une plus grande indépendance énergétique de l’Union européenne.
La Présidence Française de l’Union Européenne s’est engagée à rechercher un accord en première lecture avec le Parlement européen en décembre 2008, seul calendrier compatible avec les échéances internationales du fait du renouvellement du Parlement en 2009.
Dans ce but, les négociations entre Etats Membres, entamées sous la Présidence slovène de l’Union européenne, se sont intensifiées et le Conseil est désormais en discussion permanente avec le Parlement européen. Il est aussi prévu que le Conseil européen des 11 et 12 décembre décide des solutions appropriées pour parvenir à un accord global. L’élaboration de compromis se poursuit sur plusieurs sujets, relatifs notamment aux risques de délocalisation des émissions dans l’industrie "fuites de carbone" -, à la situation spécifique des pays qui utilisent essentiellement du charbon pour produire leur électricité, à l’affectation du revenu des enchères de quotas à la lutte contre le changement climatique, au financement des démonstrateurs de captage et stockage du carbone et aux critères de durabilité des biocarburants.
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